JCD Logistique : mention légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : le 21/05/2024

L’édition du site « jcd-logistique.fr » est assurée par la Société JCD Logistique au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 48134040400021, dont le siège social est situé au 8 rue des Glairaux, 38120 Saint Egreve.

Numéro de téléphone : +33 4 76 70 32 23

Adresse e-mail : contact@jcd-logistique.fr.

Le Directeur de la publication est : Quentin CROQUELOIS

Ce site web a été conçu et réalisé par JCD Logistique et la société Varjak, et il est hébergé par : OVH GS, société par actions simplifiée à associé unique, 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, au capital social de 50.000,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 520 598 186.

ACCÈS AU SITE

Le site jcd-logistique.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • informations sur les activités de JCD Logistique ;
  • partage d’informations avec l’écosystème de JCD Logistique ;

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque JCD Logistique est une marque déposée par JCD Logistique SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site jcd-logistique.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site jcd-logistique.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site jcd-logistique.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes Mentions légales, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites en haut de cette page.

Afin de connaitre notre politique en matière de gestion de la protection des données personnelles et des cookies, merci de consulter nos pages Déclaration de confidentialité et Politique de cookies.